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[ARCHIVES] [Politique de la ville] Concertation sur la géographie prioritaire : le livre vert de la DIV

Publié le : 12 mai 2009 16h10

La DIV a diffusé au mois de mars un livre vert, "Géographie prioritaire de la politique de la ville et contractualisation", qui se veut avant tout une aide à la concertation sur la révision de la géographie prioritaire et l'évolution de la politique de la ville.

Couverture du livre vert de la DIVLa concertation concernant la révision de la géographie prioritaire a été lancée en régions Centre et Poitou-Charentes.

 

Elle vient appuyer la nécessité de faire évoluer le cadre de la politique de la ville dans un contexte où les exigences sont plurielles :
- la révision des ZUS (loi de finances pour 2008) et le bilan d'étapes des CUCS en 2009,
- la Dynamique Espoir Banlieue, dont la logique est de "s’appliquer prioritairement aux territoires dont les difficultés sont objectivement les plus grandes",
- la préconisation du Comité de Modernisation des Politiques Publiques (CMPP) de privilégier les quartiers les plus en difficultés où la solidarité locale est insuffisante, en coordination avec les collectivités locales.


Dans une circulaire datée du 13 mars 2009, Fadela Amara, Secrétaire d'État en charge de la politique de la ville, précise qu'il ne sagit pas "d’engager à ce stade des négociations sur l’évolution du zonage dans [les] département[s], mais de recueillir des avis sur les principes et la méthode".

Cette concertation se déroule de manière différente d'une région à l'autre et par département, en fonction des initiative des préfets qui sont chargés de la mettre en oeuvre : elle peut faire l'objet de questionnaire auprès des élus et des associations ou de réunions par public ou multipartenariale.  Une synthèse par département doit être envoyée à la mi-mai à la DIV (nouveau secrétariat général du CIV). Chaque Préfet de région, tenu de consulter le Conseil Régional, doit envoyer son avis également à la mi-mai. Les différentes notes serviront à une synthèse nationale qui sera préparée par la DIV .

 

Les associations d'élus et les associations de professionnels sont consultées directement au niveau national.


Parallèlement, le Premier Ministre François Fillon a, dans une lettre de mission datée du 2 avril 2009, confié une mission parlementaire à Gérard Hamel, député-maire de Dreux, président de Dreux Agglomération et président du conseil d'administration de l'Agence Nationale de la Rénovation Urbaine, et Pierre André, sénateur-maire de Saint Quentin, président de la communauté d'agglomération de Saint-Quentin, et auteur de plusieurs rapports de loi sur la politique de la ville. Les deux parlementaires devront, à la fin juillet 2009, proposer au gouvernement une méthode opérationnelle de révision de la géographie prioritaire des ZUS et des CUCS.

Cette concertation est ainsi engagée en même temps que l'évaluation des CUCS à mi-parcours et dans l'attente des nouveaux chiffres de l'INSEE (dont ceux au niveau des ZUS ne sont annoncés que pour 2010).