Des conseils citoyens pour quoi faire ?

Des conseils citoyens pour quoi faire ?

Nouvel acteur de la politique de la ville institué par la loi Lamy de 2014, le conseil citoyen a pour vocation de favoriser la participation les habitants-es des quartiers prioritaires dans la construction, le suivi et l’évaluation des politiques publiques conduites dans ces quartiers. Six ans après leur lancement, et à l’aune de l’évaluation des contrats de ville prévue en 2022, les centres de ressources politique de la ville reviennent dans un texte collectif sur la création et l’évolution des conseils citoyens et analysent la teneur réelle de cette ambition de co-construction de la politique de la ville avec les habitants-es et les acteurs-ices locaux-les.

Lire la contribution du réseau national 👉

Un démarrage rapide qui a parfois éclipsé les stratégies de fond

Cette analyse s’intéresse tout d’abord au contexte de création des conseils citoyens. La loi Lamy instaurant l’obligation de créer un conseil citoyen par quartier prioritaire, les partenaires publics ont installé rapidement cette instance. Ce temps court a provoqué une précipitation non propice à l’élaboration d’une stratégie collective sur les objectifs et les moyens à investir dans la participation citoyenne. Or le soutien des pouvoirs publics est déterminant dans les missions portées ensuite par les conseils citoyens, qui vont d’un rôle de transmission d’informations entre les habitants et les institutions, à un rôle de propositions d’actions voire de portage de projets, comme détaillés à travers plusieurs exemples dans l’analyse complète.

Une instance de démocratie de proximité en contradiction avec son format institutionnel…

Ces différents rôles sont aussi le résultat de la forme de l’instance conseil citoyen. Leur création a nécessité des prérequis à l’intention louable, mais qui ont alourdi le cadre du conseil citoyen (adressage strict des membres, parité femmes/hommes, quorum des collèges, validation de la liste par le-la Préfet-ète) et ont démobilisé de potentiels membres voire leur ont fermé les portes de cette instance. Cette analyse revient également sur l’opportunité offerte par les conseils citoyens pour renouveler la participation citoyenne et agir sur de multiples thèmes et échelles, mais elle insiste aussi sur le risque d’épuisement et de frustration pour les conseillers et les conseillères confrontés-es à l’impossibilité de se mobiliser sur autant de questions. Les marges de manœuvre laissées par les partenaires locaux sont également différentes d’un territoire à un autre. Les conseils citoyens n’ont pas toujours de soutien, ou n’ont pas accès aux instances de pilotage du contrat de ville, et lorsque cet accès est permis, cela n’équivaut pas forcément à un réel pouvoir de codécision des habitants-es et des acteurs-ices locaux-les dans la politique de la ville.

… mais qui a su porter çà et là les contributions des habitants-es et des acteurs-ices locaux-les aux actions des contrats de ville

Et pour cause, ce partage du pouvoir est un apprentissage qui peut prendre du temps, et la publication revient sur les adaptations faites de part et d’autre (côté partenaires publics et côté conseil citoyen) au gré de cette initiation à la participation citoyenne. Cette élaboration d’une culture
commune a amené de beaux résultats grâce à l’expertise d’usage des conseils citoyens qui, sur plusieurs terrains, se sont révélés être des partenaires de première importance pour les institutions. Six ans après leur création, l’engagement bénévole des habitants-es et des acteurs-ices locaux-les est à saluer, ainsi que l’investissement des acteurs publics en soutien à ces instances, car malgré la situation sanitaire et les changements de majorité municipale, des conseils citoyens ont pu se maintenir sur les quartiers prioritaires, avec les apports qu’ils ont su amener au contrat de ville, aux habitants-es, et parfois aussi aux membres eux-mêmes. Cette contribution des centres de ressources politique de la ville conclut sur la nécessité de soutenir et d’amplifier la participation citoyenne, sous la forme du conseil citoyen et sous d’autres formes, pour faire converger autant que possible les objectifs des politiques publiques aux préoccupations des habitants-es des quartiers prioritaires.

Le groupe de travail “participation” du réseau national des centres de ressources politique de la ville, co-animé pour Villes au Carré par Hélène Delpeyroux