Intervenants :
- Henry Ciesielski, chef de projet lutte contre le logement vacant-DHUP-DGALN
- Maxime Gourru, Chef du réseau territorial-Direction départementale des territoires de l’Indre
Le plan national de lutte contre les logements vacants et sa déclinaison opérationnelle
Piloté par le Ministère du Logement avec le Réseau National des collectivités mobilisées contre le logement vacant (RNCLV), le Plan national vise la remise sur le marché des logements vacants depuis plus de 2 ans. Pour cela, priorité aux solutions incitatives ; les actions contraignantes ayant montré leurs limites.
Le Plan s’articule autour de 5 axes complémentaires. Il soutient les collectivités dans le repérage, la caractérisation et le suivi des logements vacants avec la mise en place d’outils qui s’affinent au fil de leur utilisation par les territoires :
- un nouveau jeu de données LOVAC* (traitement de données résultant du croisement de différents fichiers fiscaux et fonciers) pour le repérage et la caractérisation des logements vacants
- et la solution numérique Zéro Logement Vacant pour aider les collectivités à contacter et convaincre les propriétaires de logements vacants.
A l’issue d’un appel à candidatures national, 229 collectivités ont été retenues pour faire partie des territoires pilotes dans le déploiement de ce plan (dont 22 EPCI ou communes en Centre-Val de Loire) et 68 pour expérimenter localement ces outils avec l’appui du ministère dont Chinon, Châteauroux, Bourges dans notre région, ce qui a fait dire à Henry Ciesielski que le Centre-Val de Loire était bien mobilisé.
Plusieurs autres outils et sites utiles ont été présentés au cours de cette intervention que l’on peut réécouter en intégralité.
* En réponse à une question, Henry Ciesielski précise qu’au niveau national, d’une année sur l’autre, environ 25% des logements du parc privé vacant depuis au moins deux ans sortent de la vacance de longue durée, mais un nombre équivalent y entre. La ville de Roubaix a réalisé un arpentage complet pour vérifier les données LOVAC. 78% des logements identifiés dans LOVAC l’étaient sur le terrain. Ces données constituent donc le point de départ pour une approche de la vacance de longue durée, qui doit nécessairement être complétée par un travail de terrain. La solution Zéro Logement Vacant permet de réaliser ce travail itératif grâce à la possibilité d’intégration des données de terrain.
🎥 Replay de l’intervention de Henry Ciesielski jusqu’à 19:40 👇
Le repérage des logements vacants dans l’Indre
Focus sur le département de l’Indre avec une étude engagée par la Direction départementale des territoires, soutenue par la DREAL Centre-Val de Loire.
Avec un taux de vacance de 13%, l’Indre connaît une situation préoccupante, comme d’autres zones rurales du Sud de la région indique Maxime Gourru. C’est ce constat qui a motivé l’engagement d’une étude pour doter les collectivités rurales d’outils méthodologiques, juridiques et économiques pour agir.
L’étude s’est déroulée en 2 étapes, une première approche quantitative pour cadrer la problématique et ses enjeux et la seconde à portée plus opérationnelle pour dégager des principes et pistes d’action à partir d’analyses de situations concrètes dans 2 communes : Prissac et Cluis.
À Prissac, moins de 600 habitants, 14% de logements vacants mais dotée d’un bon niveau de commerces et services, ce travail a pris la forme d’arpentages et d’un atelier participatif réunissant tous les acteurs locaux : élu·es, commerçants, propriétaires, habitants…. avec l’appui des architectes-paysagistes du Cabinet PÉTROLE. Diagnostic, projet pour le centre-bourg à partir des atouts identifiés pour renforcer son attractivité, fiches-actions prospectives pour recomposer une offre adaptée ont structuré les échanges collectifs. “Le rôle des acteurs publics est essentiel pour la mise en mouvement des situations bloquées”
Cette étude a produit un livre blanc, une vidéo de témoignages et des fiches-actions inspirant pour d’autres territoires. À lire et à revoir !
🎥 Replay de l’intervention de Maxime Gourru à partir de 19:40 👇
Ressources
- Support de présentation d’Henry Ciesielski
- Découvrir LOVAC, données foncières pour l’aménagement | Datafoncier Cerema Ce traitement de données est réalisé par le Cerema à la demande du Ministère du Logement. Il permet de dénombrer le nombre de logements du parc privé vacants par commune et par EPCI et par ancienneté de vacance.
- Découvrir OTELO : Outil pour la TErritorialisation de la production de LOgements.Une nouvelle méthodologie d’estimation territorialisée des besoins en logements a été conçue par la direction de l’Habitat de l’Urbanisme et des Paysages du ministère de la Cohésion des Territoires, en partenariat avec le Service de la Donnée et des Études Statistiques du CGDD et le Cerema. Accéder à Otelo
- Support de présentation de Maxime Gourru
Lire la suite du dossier
- 2e partie – Mobiliser les propriétaires de biens vacants et accompagner de futurs acquéreurs
- 3e partie – Engager une stratégie globale de lutte contre la vacance
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