Lancement des nouveaux contrats de relance et de transition écologique

Lancement des nouveaux contrats de relance et de transition écologique

Fin juin 2021, tous les territoires devront être couverts par un contrat de relance et de transition écologique – CRTE – qui se déploiera jusqu’en 2026. Le décryptage de V2.

C’est le sens de la récente circulaire du Premier Ministre qui précise que ces contrats sont la première concrétisation des “contrats de cohésion territoriale” annoncés lors de la création de l’ANCT.  

3 objectifs sont affichés : 

  • associer les territoires (collectivités territoriales, acteurs socio-économiques, associations, habitants) au plan de relance […] en favorisant l’investissement
  • accompagner les territoires vers un nouveau modèle de développement résilient inscrit dans les stratégies nationales bas-carbone et biodiversité
  • simplifier et unifier les dispositifs de contractualisation existants avec les collectivités

 

Projet de territoire et dynamique partenariale

Pour les exécutifs intercommunaux, ces contrats sont une opportunité pour élaborer ou compléter, avec les acteurs locaux, une vision stratégique pour leur territoire portant sur les grands enjeux de la transition (démographique, écologique, numérique et productive) et de la cohésion. Ils ont vocation à intégrer les contrats existants (contrat de ruralité, contrat de transition écologique, contrats de ville, pactes territoriaux…) et les programmes d’appui aux territoires (Action cœur de ville, Petites villes de demain, France mobilités, etc.) ou d’autres programmes et projets (Territoires d’industrie, agenda rural, opérations de revitalisation des territoires, etc.). 

La transition écologique comme axe transversal 

Nouvelles pratiques agricoles, mobilités douces, circuits courts, économie circulaire, rénovation énergétique des bâtiments, énergies renouvelables, toutes les actions devront s’inscrire dans une trajectoire de transition écologique. Un état des lieux écologique du territoire est demandé pour dégager les forces et faiblesses du territoire sur le plan écologique (biodiversité, mobilité, énergie et climat …)  et les mettre en perspective avec les priorités stratégiques du territoire. 

Et la politique de la ville ?

Les contrats de ville qui arrivent à échéance en 2022 pourront constituer un volet spécifique des CRTE, en conservant leur fonctionnement propre. Inscrire les quartiers prioritaires dans une trajectoire de transition pensée à une échelle territoriale plus large reste un enjeu fort de cohésion sociale et territoriale pour une majorité de territoires. Une occasion à ne pas manquer !

Un terreau propice en Centre-Val de Loire

En Centre-Val de Loire, l’impulsion donnée par l’État avec ce nouveau contrat intégrateur se trouve amplifiée par les dispositifs, démarches et engagements pris par le Conseil Régional en faveur des territoires et de la diversité de leurs acteurs  pour amplifier la dynamique de transition: les contrats régionaux de solidarité territoriale, Réseau des acteurs territoriaux “Oxygène”, COP régionale urgences climatique et sociale…

Un agenda ambitieux 

Les périmètres de contractualisation doivent être arrêtés par les Préfets de département fin janvier 2021 et le processus contractuel abouti en juin 2021. Ces contrats sont annoncés comme évolutifs, pouvant s’enrichir au fur et à mesure de l’avancement des stratégies et des projets. 

Un défi pour les ingénieries territoriales

La plupart des territoires disposent déjà de tout ou partie des diagnostics nécessaires. Reste à les mettre en cohérence avec un projet intercommunal de transition écologique. Les opérateurs de l’État (CEREMA, ADEME, ANAH) et des partenaires nationaux pourront être mobilisés. Le cofinancement d’un poste de chef de projet contractualisation dans le cadre du volet territorial du CPER ou un appui de l’ANCT via ses marchés nationaux d’ingénierie sont des possibilités ouvertes. 

Téléchargez la circulaire du 20 novembre 2020