Publié le 21 juin 2022

Pour un Acte II de la politique de la ville : parlons-en lors de notre AG

“Les quartiers populaires au coeur de notre pacte républicain” 

La commission nationale chargée par Nadia Hai, ancienne Ministre de la ville, de faire des préconisations pour les prochains contrats de ville vient de diffuser son rapport, avec 30 propositions.

Installée fin novembre 2021, la Commission composée de 24 membres, issus de territoires différents et avec des expertises pluridisciplinaires, animée par 3 vices-présidents a procédé à plus de 60 auditions et reçu plus de 50 contributions écrites. Les directrices de Villes au Carré et de l’IREV et deux présidentes de l’ORIV et Profession Banlieue ont été auditionnées. Leurs propos ont été repris  et complétés pour une contribution envoyée par le Réseau national des centres de ressources politique de la ville : “Conjuguer la capacité de la politique de la ville à réagir aux crises et sa portée transformatrice.” A la lecture du rapport, quelques préconisations semblent avoir été entendues.

Les 30 propositions formulées ont fait l’objet d’un large consensus. Se voulant opérationnelles et réalistes, elles s’inscrivent dans le cadre d’action de la loi Lamy de 2014 tout en visant son adaptation en tirant les enseignements des 8 dernières années. Ce rapport écrit de manière pédagogique pourra nourrir utilement la prochaine concertation nationale. C’est un premier volet publié en attendant les résultats des évaluations en cours et des synthèses régionales.

Notre petite synthèse :

1) Réaffirmer les fondations de la politique de la ville pour assurer une continuité avec une mise à jour durable et lisible 

  • AmĂ©lioration du contrat de ville pour faciliter le respect des engagements de tous,
  • Maintien du pilotage intercommunal mieux articulĂ© aux villes, avec une approche “quartier” avec un “coeur de quartier” explicite comme feuille de route des projets de dĂ©veloppement local. Le rĂ´le des bailleurs sociaux est rĂ©affirmĂ©.
  • Actualisation de la gĂ©ographie prioritaire en conservant la mĂ©thode dĂ©finie en 2014 (concentration urbaine de pauvretĂ© )… mais avec des modalitĂ©s Ă  dĂ©finir (carroyage, concertation locale, quartier vĂ©cu…)
    Evolution du statut des quartiers de veille (active) qui doivent mobiliser le droit commun et pourraient bénéficier des crédits PDV
    Nouveau : création d’un fonds de prévention pour des quartiers fragiles hors géographie prioritaire  (crédits nouveaux)

    Revoir la cohérence des périmètres et assurer une meilleur coordination avec une réunion annuelle organisée par la préfecture

La commission propose également de nombreuses pistes visant à la pleine application de la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine :

  • sur les plans financiers (annexe financière, pacte de solidaritĂ©, pluri-annualitĂ© des financements des opĂ©rateurs, mobilisation des droits communs)
  • et des moyens humains pour le mettre en Ĺ“uvre et l’animer dans la durĂ©e (rĂ´le des acteurs, soutien Ă  l’ingĂ©nierie..) mais qui ne sont pas dĂ©taillĂ©s Ă  ce stade.

Un calendrier proposé 🗓 :

  • Première signature des futurs CDV en 2023 (entrĂ©e en vigueur 1er janvier 2024)
  • Clause de revoyure sur la gĂ©ographie et le contenu du contrat : signature des CDV calĂ©s avec les prochaines Ă©lections municipales de 2026 (entrĂ©e en vigueur 1er janvier 2027)

“Le problème n’est pas la politique de la ville ou le contrat de ville : c’est la question de la vision, du projet de société que l’on souhaite pour la France et donc pour ses quartiers, et des moyens qu’on se donne pour l’atteindre”

2) Reconnaître et faire confiance aux forces vives des territoires pour une politique de la ville plus fédératrice et transformatrice 

  • Garantir la co-construction avec les habitants des quartiers tout en assouplissant le cadre de la participation citoyenne afin de reconnaĂ®tre la diversitĂ© des formes de participation Ă  l’œuvre :
    – création d’un conseil d’initiative citoyenne (en remplacement des conseils citoyens) avec la création d’un fonds d’initiative citoyenne pour garantir des moyens de soutien à leur accompagnement
    –  reconnaissance de l’engagement participatif (effectivité du congé citoyen de la Loi Egalité Citoyenneté)
    – appui de la Commission Nationale du débat public (CNDP) pour les grands projets urbains
  • Laisser plus de libertĂ© dans les prioritĂ©s locales en faisant confiance aux territoires ;
  • Inciter Ă  prendre en compte des problĂ©matiques “nouvelles” ou Ă©mergentes : transition environnementale, vieillissement, numĂ©rique… ;
  • Introduire des crĂ©dits d’investissement permettant de mener des projets de proximitĂ© (amĂ©nagement urbain, dĂ©veloppement Ă©conomique, Ă©quipements…) hors ANRU
  • Conforter et poursuivre les efforts de simplification administrative en faveur du soutien aux associations ;
  • Favoriser les synergies avec le secteur privĂ© : entreprises et fondations, Paqte, dotation d’action territoriale et possibilitĂ© de crĂ©ation d’une plate-forme de crowdfunding publique.

“Un contrat de confiance qui libère et met en synergie les énergies, en allant vers une plus grande différenciation au plus près des territoires”

3) Réhabiliter l’image de la politique de la ville et lui donner pleinement les moyens de son ambition : pour la reconnaissance de ce que “cette politique publique apporte à la République” 

  • Mobiliser la data science pour renforcer la connaissance des territoires et de la territorialisation des politiques publiques de l’Etat et des collectivitĂ©s territoriales. Un volet “mĂ©thode” du contrat de ville serait soutenu par la mobilisation des observatoires nationaux et locaux, inspirĂ© de l’expĂ©rimentation rĂ©ussie de RĂ©sOvilles Data et quartiers
  • Introduire des mĂ©canismes durables Ă  la mobilisation du droit commun s’appuyant sur des mĂ©thodes de territorialisation renouvelĂ©es et la formation des acteurs de droit commun Ă  la politique de la ville afin que tous en saisissent pleinement les enjeux ; Renforcer le rĂ´le des Conseils territoriaux de la politique de la ville (CTPV)
  • CrĂ©er une plateforme pour recenser tous les dispositifs mobilisables notamment dans les QPV ; pĂ©renniser des actions structurantes et reconnues par le droit commun
  • Outiller l’évaluation de la politique de la ville en facilitant la consolidation des Ă©lĂ©ments issus de l’évaluation locale par l’élaboration d’un rĂ©fĂ©rentiel commun d’évaluation, national et dĂ©partemental, co-construit avec les partenaires du contrat de ville ; 
  • ContrĂ´le annuel et clauses de revoyure pour dĂ©terminer les “pĂ©pites et les pĂ©pins” dans la mise en oeuvre sur chaque territoire, remobiliser les partenaires et les acteurs tout au long du contrat, actualiser et renforcer les engagements pris ; 
  • (Re)lancer des programmes de recherche nationaux et locaux pour renouer le dialogue entre savoir et action ; Lancer des Ă©tudes Ă©valuatives permettant de comprendre l’impact des politiques publiques “à l’échelle d’une vie”.

“Certains habitants sont sédentaires, certains vont de misère en misère, de QPV en QPV, certains ont des accidents de vie les conduisant à résident en quartier prioritaire, certains s’en sortent, réussissent et choisissent de rester ou de partir”


Lien vers le rapport :
http://cosoter-ressources.info/index.php?lvl=notice_display&id=82206

Lien vers la contribution du RNCRPV :
http://www.reseau-crpv.fr/pmb-publication/?pmb_p=82116

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