Les mesures du plan de relance, mode d’emploi pour les collectivités territoriales

Les mesures du plan de relance, mode d’emploi pour les collectivités territoriales

Ce guide pratique est à destination des collectivités. Objectifs : faciliter la mobilisation des crédits disponibles pour la réalisation des projets qui vont accélérer la transition écologique et les transformations économiques, sociales et numériques sur tout le territoire.

Pour chaque politique publique de relance mobilisant les communes, ce guide liste les mesures adaptées, les financements disponibles et précise les modalités pratiques (démarches, calendriers, liens utiles). Il fait également le point sur l’évolution actuelle du cadre de contractualisation entre l’Etat et les territoires, notamment avec les nouveaux Contrats de Relance et de Transition Ecologique

D’autres mesures récentes y sont présentées comme la création du Volontariat territorial en administration (ou VTA) à l’image des Volontaires territoriaux en entreprise (VTE). Une collectivité territoriale peut conclure un contrat de volontariat avec un jeune de 18 à 29 ans pour une mission de  24 mois maximum. Il s’agit de répondre à des besoins en ingénierie des collectivités territoriales en misant sur les compétences de jeunes diplômés.

On notera aussi l’annonce d’un appel à projets Quartiers culturels créatifs, doté de 1,5 M€ en 2021 et en 2022 pour favoriser la relance de l’activité des acteurs économiques culturels de proximité et valoriser l’offre culturelle des territoires, particulièrement dans des centres urbains dévitalisés où leur présence physique est désormais fortement menacée. Des tiers lieux culturels qui pourront prendre place dans les politiques de revitalisation du coeurs des villes et bourgs.

Pour accompagner le revitalisation des territoires, deux fonds sont également accessibles. Le fonds de déficit d’opération destiné à soutenir en priorité des projets de réaménagement commercial dans les territoires en déprise (Quartier prioritaire de la politique de la ville ou Opération de revitalisation du territoire). Et un fonds pour financer des opérations de recyclage des friches et la transformation de foncier déjà artificialisé.

Les services de l’Etat sont les interlocuteurs des collectivités pour le déploiement du plan de relance en région. Les services départementaux et les directions régionales sont mobilisés sous l’impulsion des Préfets de département et du Préfet de la région Centre-Val de Loire, préfet du Loiret, secondé depuis le 1 décembre 2020 par un sous-préfet chargé de mission, sous-préfet à la relance 

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