Intervenant·es
- Patrick Barbier, Maire, président du PETR, vice-Président de la Communauté de communes de Sélestat.
- Dany Chiappero, architecte, responsable de pôle-Parc naturel régional de la Brenne
- Hervé Frey, Chef de l’unité financements du logement-DREAL Centre-val de Loire
À Muttersholtz, le choix d’une démarche participative pour trouver des solutions
Située entre Colmar et Strasbourg, la commune de Muttersholtz -2100 Habitants- se situe dans un territoire attractif prisé pour sa qualité de vie et son positionnement géographique. Patrick Barbier souligne que sa surface urbanisée de sa commune a été triplée depuis 1945. Malgré une certaine tension sur le marché du logement, les élus ont constaté, à l’occasion de l’élaboration du PLU, que 8 % des logements étaient vacants. Un arpentage communal pour vérifier l’information statistique montre que cette vacance est bel et bien présente en cœur de bourg, mieux même, d’autres bâtiments sont repérés pour leurs potentialités à accueillir des logements (soit 80 bâtis). Une aubaine déclare Patrick Barbier, car la décision est prise dans le cadre du PLU, de localiser l’ensemble des zones à urbaniser dans l’enveloppe urbaine du village pour limiter l’étalement urbain dans la plaine d’Alsace.
C’est donc à partir du foncier disponible intramuros « dents creuses » ou bâti existant à rénover/ remobiliser que se fera le renouvellement de l’offre de logements. Et pour y parvenir, l’équipe municipale jouera sur deux tableaux : la mise en place de la taxe d’habitation sur le logement vacant (pas très appréciée !) et la mise en place d’une large concertation et d’un accompagnement technique (le comité d’experts) et financier des porteurs de projets (en réinvestissant le produit de la taxe). “Le comité d’expert ça fait un peu tarte à la crème, mais c’est vraiment utile pour dépasser la complexité et la multiplicité des dispositifs et des intervenants, un moyen de dissiper le brouillard!”
Si l’on a déjà bien identifié plusieurs causes à la vacance des logements (propriétaires éloignés, âgés, impécunieux, succession non réglées, bâti très dégradé…), Patrick Barbier en a trouvé une autre : la procrastination ! Et dans ce cas, la mise en place de mesures coercitives et incitatives est très efficace pour faire bouger les choses…A réécouter pour connaître le jalonnement de cette démarche partenariale qui a déjà porté ses fruits. Muttersholtz est membre du Réseau national des collectivités contre le logement vacant (RNCLV).
🎥 Replay vidéo de Patrick Barbier jusqu’à 25:20 👇
Imaginer une nouvelle vie à des bâtiments délaissés dans le Parc naturel régional de la Brenne
Dans les communes du Parc, les constructions sont majoritairement anciennes (les ¾ d’entre elles ont été construites avant 1945) et l’un des problèmes principaux est leur manque d’isolation. La facture énergétique des ménages est élevée indique Dany Chiappero alors qu’en moyenne leurs ressources sont peu élevées. Le parc encourage une conservation dynamique du patrimoine bâti, c’est-à-dire qui privilégie les matériaux locaux et biosourcés, les circuits courts, les énergies renouvelables mais aussi les adaptations nécessaires pour répondre aux attentes actuelles de confort.
Parmi les outils mis en place pour accompagner les propriétaires, il y a la maison de la rénovation/ plateforme territoriale pour la rénovation énergétique -PTRE- qui accueille le public et un large réseau de partenaires. Elle conseille les particuliers de manière fiable et a constitué un réseau d’artisans formés aux techniques de réhabilitation respectueuses du patrimoine bâti. “La maison de la rénovation est le tiers de confiance face aux multiples démarcheurs commerciaux pour les solutions énergétiques”
Environ 1000 logements sont vacants dans les 12 pôles du territoire dont plus de 300 dans les cœurs de bourgs, un enjeu fort pour la revitalisation des centralités. Pour enclencher une dynamique et permettre la remise sur le marché de logements en accession ou en location, accessibles aux ménages à revenus modestes, le Parc avec l’appui de SOLIHA a procédé à la réalisation de 30 “fiches accession”. Elles présentent un estimatif de travaux, des scénarios d’évolution du bâti, un plan de financement. De plus, les communes ont décidé d’accompagner les porteurs de projets en leur versant une prime jusqu’à 15 000 € selon leur capacité d’endettement. Tous les détails présentés par Dany Chiappero à retrouver dans la vidéo…
🎥 Replay vidéo de Dany Chiappero de 25:20 à 53:20 👇
Du nouveau du côté de l’ANAH avec Le DIIF et la VIR
Le dispositif d’intervention immobilière et foncière – DIIF, et la vente d’immeubles à rénover- VIR, sont deux dispositifs créés par l’ANAH à destination des opérateurs privés et parapublics. Ils visent à accompagner de manière incitative les acquéreurs de biens vacants ou dégradés dans des secteurs ORT ou OPAH – RU, en vue de les réhabiliter pour les louer ou les revendre à des publics bénéficiaires des aides de l’ANAH.
La présentation détaillée de ces 2 dispositifs faite par Hervé Frey se résume difficilement en quelques phrases. Mais le schéma de synthèse qu’il a présenté offre une vue générale de leurs principes et conditions d’utilisation. Pour en savoir plus, il faut écouter le replay et se reporter à son support d’intervention très complet…
🎥 Replay vidéo de Hervé Frey à partir de 53:20 👇
Ressources
- Support de présentation de Patrick Barbier
- Le dispositif pour accompagner les propriétaires sur le site Web de la commune de Muttersholtz
- Support de présentation de Dany Chiappero
- CREBA : centre de ressources pour la réhabilitation responsable du bâti ancien et sur ce site,
- Le Cahier de recommandations – Rénovation énergétique de l’habitat ancien en région Centre-Val de Loire réalisé par le CEREMA et le PNR Brenne, dans le cadre de la convention partenariale signée par la Région, l’État et l’Ademe
- Envirobat Centre pour des informations Les matériaux bio et géosourcés
- Support de présentation de Hervé Frey
- Le dispositif Louer abordable prévoit une déduction fiscale sur les revenus locatifs en échange de la mise en location d’un logement avec un niveau de loyer abordable à un ménage modeste. Évolution vers une réduction d’impôt en 2022-À suivre…
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- 1re partie – Mesurer, qualifier la vacance en coeur de ville ou bourg
- 3e partie – Engager une stratégie globale de lutte contre la vacance
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